1. Acceptation
En accédant au site ou en utilisant un compte Agence Laurier, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que les politiques qui y sont intégrées par référence. Des conditions contractuelles particulières peuvent également s’appliquer aux établissements et aux professionnels.
2. Comptes et sécurité
Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos identifiants de connexion et nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de vos accès, sous réserve des règles applicables.
3. Utilisation permise
Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour contourner les contrôles d’accès, perturber les services, introduire du code malveillant, accéder à des renseignements sans autorisation, usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser les données à une fin illégale ou incompatible avec les services.
4. Recrutement, emplois et affectations
La publication d’une offre, la création d’un profil, une candidature ou une communication ne garantit pas une embauche, un placement, un nombre d’heures ou une affectation. Les décisions dépendent notamment des besoins, qualifications, disponibilités, vérifications et ententes applicables.
5. Qualifications et conformité
Les professionnels doivent maintenir exacts et à jour les renseignements concernant leurs qualifications, permis, formations et documents requis. Les établissements demeurent responsables de leurs propres obligations de vérification, supervision et gestion selon les lois, normes et ententes qui leur sont applicables.
6. Horaires, pointage et feuilles de temps
Les utilisateurs doivent enregistrer les heures et présences de manière exacte. Les quarts, pointages, feuilles de temps et corrections peuvent être soumis à des règles de validation, à des contrôles d’établissement et à des processus d’approbation.
7. Propriété intellectuelle
Le site, la plateforme, les interfaces, la marque Agence Laurier, les textes, éléments graphiques et logiciels sont protégés par les droits applicables, sauf indication contraire. Aucun droit de propriété n’est transféré du seul fait de l’utilisation du service.
8. Florianne et contenu informatif
Florianne et le contenu du site servent à fournir de l’information générale et à orienter les utilisateurs. Ils ne remplacent pas un avis médical, juridique, fiscal, professionnel ou réglementaire adapté à une situation particulière.
9. Disponibilité et changements
Nous cherchons à maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, panne ou événement hors de notre contrôle. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, sous réserve de nos engagements contractuels et des obligations applicables.
10. Responsabilité
La responsabilité de chaque partie demeure soumise aux lois applicables et, lorsqu’il existe un contrat distinct, aux limites et engagements qui y sont prévus. Rien dans les présentes conditions n’exclut un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu.
11. Confidentialité
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent également protéger les renseignements auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions et ne les utiliser qu’aux fins autorisées.
12. Droit applicable et contact
Sauf disposition contractuelle ou règle impérative contraire, les présentes conditions sont interprétées selon les lois applicables au Québec et au Canada. Pour toute question, écrivez à hello@agencelaurier.com ou appelez au 844-755-3322.
